Environnement et durabilité / Máximo Martín / Sofía Lazcano /
Le Parlement européen donne son feu vert à la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable
La directive réglemente les obligations des entreprises en matière de droits de l’homme et d’impacts environnementaux négatifs réels et potentiels, la responsabilité en cas de violation de ces obligations et l’obligation pour les entreprises d’adopter et de mettre en œuvre un plan de transition visant à atténuer le changement climatique.
Lors de la dernière session plénière de la neuvième législature qui s’est tenue le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative au devoir de diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises. Nous soulignons ci-dessous les aspects clés de la nouvelle directive, selon le texte publié.
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