- IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE
- INFORMATION NÉCESSAIRE ET MISE À JOUR
- INFORMATION GÉNÉRALE: DESCRIPTION DE L’INFORMATION VISÉE PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR LA SOCIÉTÉ
- MISE EN ŒUVRE DE VOS DROITS
- COOKIES
- MESURES DE SÉCURITÉ
- ENFANTS
1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE
G-advisory Consultoría Técnica, Económica y Estratégica, S.L.P. est une société dont le siège social se trouve Calle Hermosilla, 3, 28001 Madrid, immatriculée fiscalement sous le numéro B 82801069,numéro de téléphone 91 5145200 (ci-après G-advisory ou bien encore la Société) C’est la responsable du traitement de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité livre les renseignements concernant l’utilisation que fera la Société de vos données personnelles en votre qualité d’utilisateur web (« web« ). La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les droits dont vous êtes le titulaire en vertu du Règlement général sur la protection des données (“RGPD”). Si vous avez un doute quelconque concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à en faire part à la Société à l’adresse suivante : [email protected] Par ailleurs, nous vous informons que le Groupe Garrigues (dont fait partie G-advisory) a désigné un Délégué à la protection des données. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : [email protected]
2. INFORMATION NÉCESSAIRE ET MISE À JOUR
TToutes les rubriques du formulaire signalées par un astérisque (*) sont à remplir obligatoirement. Le fait de ne pas remplir l’une quelconque de ces rubriques peut rendre impossible la fourniture des services ou renseignements demandés. Il vous faut fournir une information exacte, de sorte à ce que cette information soit mise à jour et ne contienne pas d’inexactitudes. Dans ce sens, nous vous prions de communiquer dans les meilleurs délais à la Société les modifications [email protected] En outre, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) qui figure sur lesdits formulaires veut dire de votre part que vous certifiez exacts et sincères les renseignements et données fournis par vous.
3. INFORMATION GÉNÉRALE: DESCRIPTION DE L’INFORMATION VISÉE PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il figure sur la présente politique de confidentialité un tableau spécifiant, pour chacun des différents traitements effectués par la Société, les informations suivantes:
- Les finalités du traitement de vos données personnelles c’est-à-dire le motif pour lequel la Société traite vos données personnelles.
- Les fondements juridiques au titre desquels la Société traite vos données pour chacune des finalités spécifiées.
- L’éventuelle communication de vos données à des tiers ainsi que le motif d’une telle communication. Dans ce sens, nous vous informons que nous ne transmettrons vos données personnelles aux tiers que dans les cas prescrits par la loi. Par ailleurs, les sous-traitants de la Société pourront également être amenés à avoir accès à vos données personnelles, c’est-à-dire les prestataires de services qui seraient tenus d’accéder à vos données personnelles afin de pouvoir mener à bien leurs fonctions. De façon générale, les prestataires de services susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles mènent leurs activités dans les secteurs systèmes de l’information et technologie. Dans le tableau ci-dessous sont indiqués, le cas échéant, les autres secteurs dans lesquels opèrent les autres prestataires de services de la Société amenés le cas échéant à avoir accès à vos données personnelles.Nous vous informons que vous pouvez demander de plus amples renseignements concernant les destinataires de vos données. Pour ce faire, prière d’envoyer un courriel à l’adresse [email protected], en y précisant le traitement dont vous souhaitez être plus amplement informé quant à ses destinataires.
- L’existence d’éventuels transferts vers l’étranger. Si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles mentionnées dans le tableau ci-dessous, prière de joindre G-advisory à l’adresse suivante de courriel afin de lui communiquer votre demande: [email protected]
- La durée de conservation des données fournies par vous. Par ailleurs, nous vous informons que vos données resteront bloquées, au cas où des réclamations judiciaires, administratives ou fiscales seraient introduites, et ce pendant toute la durée des délais impartis par la loi applicable pour l’exercice de telles réclamations.
4. INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR G-ADVISORY
| FINALITÉ DU TRAITEMENT | FONDEMENT JURIDIQUE | DESTINATAIRES | TRANSFERTS VERS L’ÉTRANGER | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|---|
| Répondre aux questions posées sur le formulaire de consultation. | Intérêt légitime de la Société à traiter les demandes d’information qui lui sont adressées via internet. | Vos données peuvent être retransmises à d’autres sociétés du Groupe Garrigues (le Groupe) en vertu du fondement juridique de l’intérêt légitime de G-advisory à répondre à votre demande d’information.Vos données personnelles ne seront pas rendues accessibles aux prestataires de services autres que ceux visés au paragraphe 3c. | Vos données personnelles peuvent être transférées vers l’étranger à d’autres sociétés du Groupe, conformément aux finalités mentionnées dans la colonne « Destinataires », notamment aux sociétés du Groupe situées hors de l’Espace économique européen («EEE »), tel que précisé sur le présent lien.Les sociétés qui seraient amenées à recevoir ces transferts devront avoir adhéré au « Privacy Shield », si elles sont situées aux Etats-Unis, ou bien encore, si elles sont situées hors de l’EEE et hors des Etats-Unis, à des clauses-type de protection des données en matière de transferts vers l’étranger agréées par la Commission de l’Union européenne. | Jusqu’à ce que votre demande d’information soit résolue. |
5. MISE EN ŒUVRE DE VOS DROITS
Nous vous informons que vous avez le droit de mettre en œuvre les droits suivants:
- Droit d’accès à vos données personnelles, afin de savoir quelles sont les données concernées par le traitement ainsi que les opérations de traitement menées sur elles.
- Droit de rectification de l’une quelconque de vos données personnelles qui s’avérerait inexacte.
- Droit d’effacement de vos données personnelles, dans les cas permis.
- Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la licéité ou la nature nécessaire du traitement des données est contestable. Ceci dit, nous serons en droit de les conserver en vue de l’exercice ou de la défense des réclamations.
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque se trouve parmi les fondements juridiques du traitement, mentionnés sur le tableau ci-dessus, celui de l’intérêt légitime. Dans ce sens, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous sommes en mesure de nous prévaloir d’un intérêt légitime impératif ou bien pour établir ou exercer des réclamations ou s’en défendre.
Vous pouvez mettre en œuvre vos droits à tout moment et de façon gratuite. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à [email protected] en y précisant le droit que vous souhaitez mettre en œuvre et vos coordonnées d’identification. Si vous considérez que nous n’avons pas traité vos données personnelles de façon satisfaisante, vous pouvez joindre le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante: [email protected]. Sans préjudice de cela, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Agencia Española de Protección de Datos si vous considérez qu’il y a eu violation de la réglementation en matière de protection des données lors du traitement de vos données personnelles.
6. COOKIES
G-advisory n’utilise les fichiers de stockage et de récupération des données (les cookies) que si l’utilisateur y a consenti au préalable, tel que précisé sur la fenêtre contextuelle du navigateur utilisé par l’utilisateur pour se connecter initialement à internet et tel qu’expliqué plus amplement en ses termes et conditions dans Politique de Cookies de G-advisory que les utilisateurs sont invités à connaître.
7. MESURES DE SÉCURITÉ
G-advisory adopte les niveaux de sécurité requis par le RGPD et appropriés à tout moment à la nature des données traitées. Ceci dit, l’invulnérabilité technique sur internet est impossible à garantir et il n’est pas exclus que des tiers commettent des actes malveillants. En tout état de cause, G-advisory emploie tous les moyens disponibles pour éviter de tels actes.
8. ENFANTS
Les mineurs ne peuvent utiliser les services disponibles sur le Web que s’ils y sont autorisés au préalable par leurs parents, leur tuteur ou leur représentant légal, lesquels sont les seuls responsables de tous les actes commis sur le Web par les mineurs à leur charge, y compris de l’envoi des formulaires comportant des données personnelles relatives audits mineurs et, le cas échéant, des cases cochées correspondantes.