Environnement et durabilité et Risques et conformité / /
Le JOUE publie la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Après son entrée en vigueur, les entreprises seront tenues de prendre des mesures pour assurer le respect des obligations prévues par la directive dans les délais imposés par l’UE. Pour faciliter ce travail, nous présentons un tableau avec les dates clés à partir desquelles les obligations pour les entreprises entreront en vigueur au sein des États membres.
Après un processus législatif tortueux de plus de deux ans, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a finalement été publiée au JOUE du 5 juillet. Garrigues avait fait part de son processus d’élaboration : en avril et mai 2024, nous avions déjà abordé l’approbation finale par le Parlement européen (voir ici) et par le Conseil européen (voir ici) de cette importante directive européenne.