L’Union européenne interdit l’utilisation de microplastiques

Afin de protéger l’environnement et la santé humaine, la Commission a décidé de limiter l’utilisation de microparticules de polymère synthétique ajoutées intentionnellement aux produits.

La Commission européenne a approuvé le règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023, publié au journal officiel de l’Union européenne le 27 septembre 2023, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique.

Pour résumer, le nouveau règlement limite la fabrication et la commercialisation de microparticules de polymère synthétique organiques, insolubles et résistantes à la dégradation, aussi bien sous forme de substances indépendantes que de substances ajoutées intentionnellement aux produits qui libèrent ces microplastiques durant l’utilisation. La définition des microplastiques utilisée pour fixer cette restriction est large, de telle sorte qu’elle comprend les particules à forme sphérique (celles dont les dimensions sont égales ou inférieures à 5 millimètres) et celles de type fibre (particules d’une longueur inférieure à 15 millimètres et dont le rapport de la longueur par leur diamètre est supérieur à 3).

Les microplastiques sont de petits fragments de plastique (polymères synthétiques) qui sont libérés dans l’environnement en raison de la dégradation de produits de plus grande taille ou pour une utilisation intentionnelle dans certaines applications. Il est estimé que chaque année, entre 75 000 et 300 000 tonnes sont émises dans l’Union européenne. Ils sont présents dans les écosystèmes aquatiques et terrestres, mais aussi dans les aliments et dans l’eau que nous consommons. Leur émission constante entraîne une pollution persistante de nos écosystèmes et chaînes alimentaires. Les études en laboratoire ont montré que les microplastiques peuvent entraîner divers dommages (éco)toxiques et physiques aux êtres vivants qui les ingèrent.

La principale mesure adoptée par le règlement (UE) 2023/2055 est l’interdiction de la commercialisation de ces microplastiques en tant que substances indépendantes ou des produits qui les utilisent (mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse).

Certains exemples des produits courants compris dans le champ d’application de la restriction sont :

• Le matériau de remplissage en granulés destiné à être utilisé sur des surfaces de sport synthétiques, qui correspond à la plus grande source de microplastiques intentionnels dans l’environnement. L’interdiction sera appliquée au terme d’une période de 8 ans, afin de donner aux propriétaires et gestionnaires des terrains de sport le temps nécessaire pour chercher d’autres alternatives et de permettre à la majorité de ceux existants d’atteindre leur fin de vie naturelle.
• Les cosmétiques, dans lesquels les microplastiques sont utilisés à diverses fins comme l’exfoliation (microbilles) ou l’obtention d’une texture, d’une fragrance ou d’une couleur spécifiques. L’interdiction sera applicable immédiatement aux cosmétiques qui contiennent des microbilles, dans le cas des autres cosmétiques, elle sera applicable au terme d’une période variant entre 4 et 12 ans en fonction de la complexité du produit, du besoin de reformulation et de la disponibilité d’alternatives appropriées.
• Les autres produits concernés sont les détergents, les adoucissants, les paillettes, les produits phytopharmaceutiques, les jouets, etc. Concernant l’entrée en vigueur de l’interdiction de la vente de ces produits, dans certains cas (comme les paillettes) la restriction sera immédiate, alors que dans d’autres cas, une période transitoire de plusieurs années est prévue.

Ces restrictions à la commercialisation ne seront pas appliquées aux produits qui ne libèrent pas de microplastiques durant leur utilisation ou dans lesquels leur libération peut être réduite au minimum (comme c’est le cas par exemple des matériaux de construction). De la même manière, les produits utilisés sur des sites industriels ou pour le diagnostic in vitro et les additifs alimentaires sont également exclus de cette interdiction. Néanmoins, leurs fabricants seront tenus de fournir des instructions d’utilisation et d’élimination du produit afin d’éviter les émissions de microplastiques.

Les produits qui font déjà l’objet d’une réglementation spécifique au niveau de l’Union européenne, comme les médicaments (à usage humain et vétérinaire), les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou les additifs alimentaires, sont également exclus du champ d’application du règlement.

Il est espéré que ces mesures entraînent une réduction de 70 % des émissions de microplastiques, ce qui équivaudrait à éviter l’émission d’environ 500 000 tonnes de ces produits dans l’environnement lors des 20 prochaines années.