Publication du décret royal 56/2016 relatif aux audits énergétiques

Le 13 février 2016, avec plus d’un an et demi de retard sur le délai de transposition de la directive 2012/27/UE, dont la date d’expiration avait été fixée par Bruxelles au 5 juin 2014, a été publié le décret royal 56/2016 portant transposition de la directive 2012/27/UE relative aux audits énergétiques, aux systèmes de certification des fournisseurs de services et des auditeurs énergétiques et à la promotion de l’efficacité en matière de fourniture d’énergie.

Conformément à l’article 8 de ce décret royal, les grandes entreprises et les groupes de sociétés doivent faire l’objet, tous les quatre ans à compter de la date du précédent audit énergétique, d’un audit énergétique portant sur au moins 85% de la consommation totale d’énergie finale de l’ensemble des installations situées sur le territoire national qui font partie des activités industrielles, commerciales et de services que ces entreprises et groupes de sociétés réalisent dans le cadre de leur activité économique. Conformément à l’article 2 de ce décret royal, sont considérées comme des grandes entreprises (i) les entreprises qui emploient au moins 250 personnes ou (ii) qui ont un volume d’affaires de plus de 50 millions d’euros et un bilan général de plus de 43 millions d’euros.

Pour prouver qu’ils se sont acquittés de l’obligation susvisée, les entreprises ou groupes de sociétés ont deux possibilités : (i) réaliser un audit énergétique ou (ii) appliquer un système de gestion énergétique ou environnementale certifié par un organisme indépendant conformément aux norms européennes ou internationales correspondantes, à condition que ce système de gestion prévoie un audit énergétique. Dans un cas comme dans l’autre, l’audit énergétique doit être conforme aux lignes directrices minimum énoncées au chapitre 3 du décret royal.

Les entreprises qui doivent faire l’objet d’un audit énergétique sont tenues de réaliser cet audit dans un délai inférieur à 9 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du décret royal (enl’occurrence le 14 février 2016).

D’après le mémorandum de justification du décret royal, daté du 3 février 2015, les entreprises concernées en Espagne, dont le nombre s’élève à près de 3.800, comptent plus de 27.000 locaux.

Le respect de l’obligation de réaliser des audits énergétiques dans les conditions susvisées, dans les délais stipulés et à un coût raisonnable, représente un véritable défi pour les grandes entreprises espagnoles et surtout pour les entreprises multipoint qui ont un grand nombre d’installations ou de locaux.

Nous sommes à la disposition de nos clients pour les aider à s’acquitter de cette obligation au moindre coût possible tout en obtenant les meilleurs résultats en termes d’économies d’énergie.