Dans seulement cinq mois, les obligations établies par le règlement européen sur la déforestation, qui vise à empêcher l’introduction, la commercialisation et l’exportation de certaines matières premières et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, seront applicables d’une façon générale dans les États membres. Dès le 30 décembre 2024, la plupart…
Après son entrée en vigueur, les entreprises seront tenues de prendre des mesures pour assurer le respect des obligations prévues par la directive dans les délais imposés par l’UE. Pour faciliter ce travail, nous présentons un tableau avec les dates clés à partir desquelles les obligations pour les entreprises entreront en vigueur au sein des…
Il y a tout juste une semaine, Garrigues célébrait le 22e anniversaire de son adhésion au Pacte mondial. À cette date marquante, nous avons présenté l’édition 2023 du Rapport sur la durabilité de Garrigues, concernant les politiques, les initiatives, les paramètres et les objectifs de notre cabinet en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Le…
La directive réglemente les obligations des entreprises en matière de droits de l’homme et d’impacts environnementaux négatifs réels et potentiels, la responsabilité en cas de violation de ces obligations et l’obligation pour les entreprises d’adopter et de mettre en œuvre un plan de transition visant à atténuer le changement climatique. Lors de la dernière session…
Publiée le 23 mars, la loi 31992 sur l’hydrogène vert a pour objectif de définir les règles et les mesures à mettre en œuvre pour soutenir le développement et la croissance d’une industrie qui permettra d’utiliser l’hydrogène vert comme carburant et comme vecteur d’énergie. CONTINUER À LIRE
Cette mesure encourage les investissements dans les centrales électriques utilisant des énergies propres et permet d’accroître la rentabilité de la commercialisation des CELs. Les règles du marché mexicain qui permettent l’émission de certificats d’énergie propre (CEL) exclusivement aux centrales d’énergie propre entrées en service le 11 août 2014 et, exceptionnellement, aux centrales legadas qui ont…
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé la directive sur l’écoblanchiment, qui interdira les pratiques commerciales telles que l’éco-imposture et l’obsolescence précoce, et renforcera les obligations d’information aux consommateurs. La nouvelle norme est en attente de publication au Journal officiel de l’Union européenne. La nouvelle directive sur l’écoblanchiment a été définitivement approuvée après que le…
G-advisory est l’expert en développement durable auquel a fait appel la société General de Alquiler de Maquinaria (GAM) pour avoir un deuxième avis concernant le programme de billets à ordre enregistré sur le « Mercado Alternativo de Renta Fija » ou encore MARF (marché espagnol alternatif des titres obligataires). Le cabinet de conseil du Groupe Garrigues a…
L’étude de RSGI analyse la stratégie, les engagements et les rapports sur la durabilité des 180 premiers cabinets d’avocats au monde par chiffre d’affaires. Garrigues est le leader du secteur juridique de l’UE en termes de stratégie et d’engagements durables, en plus d’être le seul cabinet d’avocats espagnol et le premier de l’UE à être…
