Nouvelles obligations à respecter par les entreprises au titre de la directive européenne sur la transparence des rémunérations

Nouvelles obligations à respecter par les entreprises au titre de la directive européenne sur la transparence des rémunérations

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Au cours d’une nouvelle édition des Dialogues de Garrigues Durable, nous avons abordé les principaux changements qu’apportera la nouvelle directive européenne sur la transparence des rémunérations, approuvée en 2023, et comment les entreprises espagnoles peuvent se préparer à l’adopter dans le cadre de sa transposition. La directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil…

Le JOUE publie la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
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Le JOUE publie la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

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Après son entrée en vigueur, les entreprises seront tenues de prendre des mesures pour assurer le respect des obligations prévues par la directive dans les délais imposés par l’UE. Pour faciliter ce travail, nous présentons un tableau avec les dates clés à partir desquelles les obligations pour les entreprises entreront en vigueur au sein des…

Publication du Rapport sur la durabilité 2023 de Garrigues
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Publication du Rapport sur la durabilité 2023 de Garrigues

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Il y a tout juste une semaine, Garrigues célébrait le 22e anniversaire de son adhésion au Pacte mondial. À cette date marquante, nous avons présenté l’édition 2023 du Rapport sur la durabilité de Garrigues, concernant les politiques, les initiatives, les paramètres et les objectifs de notre cabinet en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Le…

La directive européenne sur le greenwashing, qui renforce le devoir d’information aux consommateurs, a été définitivement approuvée
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La directive européenne sur le greenwashing, qui renforce le devoir d’information aux consommateurs, a été définitivement approuvée

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Le Conseil de l’Union européenne a approuvé la directive sur l’écoblanchiment, qui interdira les pratiques commerciales telles que l’éco-imposture et l’obsolescence précoce, et renforcera les obligations d’information aux consommateurs. La nouvelle norme est en attente de publication au Journal officiel de l’Union européenne. La nouvelle directive sur l’écoblanchiment a été définitivement approuvée après que le…

GAM fait appel aux conseils de G-advisory dans son processus de financement durable
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GAM fait appel aux conseils de G-advisory dans son processus de financement durable

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G-advisory est l’expert en développement durable auquel a fait appel la société General de Alquiler de Maquinaria (GAM) pour avoir un deuxième avis concernant le programme de billets à ordre enregistré sur le « Mercado Alternativo de Renta Fija » ou encore MARF (marché espagnol alternatif des titres obligataires). Le cabinet de conseil du Groupe Garrigues a…

Directive en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité et les normes de reporting: les entreprises et les vérificateurs sont-ils prêts?
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Directive en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité et les normes de reporting: les entreprises et les vérificateurs sont-ils prêts?

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Nous analysons les enjeux et les opportunités que la nouvelle réglementation en matière d’informations concernant la durabilité représente pour les entreprises et les contrôleurs. La directive du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité (dont la transposition en Espagne fait déjà l’objet d’un avant-projet de loi), connue sous…

L’Union européenne interdit l’utilisation de microplastiques
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L’Union européenne interdit l’utilisation de microplastiques

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Afin de protéger l’environnement et la santé humaine, la Commission a décidé de limiter l’utilisation de microparticules de polymère synthétique ajoutées intentionnellement aux produits. La Commission européenne a approuvé le règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023, publié au journal officiel de l’Union européenne le 27 septembre 2023, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº…

Elecnor enregistre un programme de billets à ordre de 400 millions sur le MARF lié à des objectifs de durabilité
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Elecnor enregistre un programme de billets à ordre de 400 millions sur le MARF lié à des objectifs de durabilité

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Elecnor vient d’enregistrer un programme de billets à ordre multidevises sur le marché espagnol alternatif obligataire, le « Mercado Alternativo de Renta Fija » (MARF), pour un encours maximum de 400 millions d’euros. Dans le cadre de ce programme, lié à la réalisation d’objectifs de durabilité et qui se poursuivra jusqu’en juin 2024, l’entreprise a fait appel…

Garrigues, mentionné dans le guide « The Legal 500 Green Guide » pour sa contribution à la transition écologique
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Garrigues, mentionné dans le guide « The Legal 500 Green Guide » pour sa contribution à la transition écologique

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The Legal 500 a publié le premier The Legal 500 Global Green Guide, qui répertorie les cabinets qui se sont distingués dans leur contribution à la transition écologique. Garrigues est l’un trois cabinets espagnols qui a réussi à se hisser parmi 200 candidats. Le Green Guide présente les cabinets-conseils les plus importants en matière de changement climatique…