UNE EXPERTISE INTERNATIONALE

Due diligence environnementale et sociale pour le financement d’une centrale photovoltaïque avec des modules bifaciaux de 100 MW

Conseil technique sur l’acquisition de X-Elio.

Étude de productible de 27 centrales photovoltaïques en opération (105,1 MW) et de 3 fermes éoliennes en opération (37,2 MW) en France

Le projet type OPF (Travaux publics financé) prévoit la rénovation pour CFE de 4 lignes de transmission et 10 sous-stations électriques situées dans la Ville de Mexico pour la plupart. Le maître d’ouvrage de ce projet clé en main a obtenu un financement pour l’exécution du projet.

Notre mission a été l’analyse de la situation technique et économique du projet pour les banques bâilleuses de fonds.

Analyse du marché des agrégateurs d’ électricité en Espagne.

Conseil technique pour le contrat d’O&M d’une central solaire thermoélectrique à Puertollano, Espagne (50 MW)

Conseil Technique pour le financement de 2 fermes éoliennes, l’une de 117 MW appelée Delaro et l’autre de 171 MW appelée Los Molinos. Toutes deux situées à l’état de Tamaulipas, au Mexique.

Conseil technique pour le financement d’une centrale photovoltaïque nommé Puerto Libertad développée par Acciona et BioFields à Sonora, Mexique.

Conseils fiscaux et technique en matière d’analyse et de proposition de mesures de promotion de la réhabilitation énergétique de bâtiments

Conseil économique pour évaluer OPEX, CAPEX et le coût actualisé de l’électricité (LCOE) de divers projets éoliens et photovoltaïques au Mexique

Conseil sur la Stratégie Globale de Gestion de l’Énergie (SGGE) de 25 installations de stockage et de stations de pompage pour produits à base d’hydrocarbures de CLH, S.A. et conceptiond’un contrat d’achat d’électricité (PPA)

Conseil Technique au financement d’un parc éolien de 29,3 MW en Espagne.

Elaboration d’un rapport pour l’évaluation de la sensibilité de la rétribution à l’investissement à cause des variations de différents paramètres établis à la législation.

Conseil technique pour le financement d’un portefeuille de 10 centrales solaires photovoltaïques en Espagne

• Conception initiale du Mécanisme sectoriel de mitigation (MSM), en prenant en ligne de compte les technologies qui seront favorisées et le potentiel de réduction des émissions.
• Recherche de projets de cogénération potentiels pour participer au MSM comme activités de mitigation, et sélection des projets mieux adaptés aux critères d’éligibilité établis.
• Analyse technique-économique de la viabilité du MSM avec les activités de mitigation retenues, estimant la potentiel le réduction et les primes affectées.
• Conception finale du MSM avec le mécanisme de primes, et préparation d’un plan de mise en oeuvre.

Objectif: réalisation d’une analyse des risques environnementaux, conformément aux dispositions de la Loi sur la responsabilité environnementale et son règlement de développement partiel, pour un projet de réouverture d’une mine de fer à ciel ouvert, à soumettre à l‘autorité publique compétente.

Nous avons assumé les missions principales suivantes:

• Évaluation du projet de réouverture de la mine, à travers la révision de la documentation et de la visite des lieux.
• Identification préliminaire des dangers et des évènements déclencheurs associés à la réouverture de la mine.
• Détermination de l’état environnemental de base du milieu.
• Organisation de réunions HAZIP et HAZOP pour la confirmation des dangers et des évènements déclencheurs identifiés et la sélection des plus représentatifs.
• Réunions de travail pour la détermination des probabilités de survenance des scénarios de risque.
• Établissement des scénarios d’accident et de leurs facteurs déterminants.
• Estimation du montant de la garantie financière exigée.

Objectif: conduite d’un audit technique détallé de 65 installations de typologies différentes (décharges, stations de traitement mécanique-biologique, compostage, stations de traitement des déchets de construction et démolition, stations de biodigestion anaérobie, récupération de biogaz et production électrique…) pour la gestion des déchets solides urbains de tout le Portugal.

Nous avons assumé les missions principales suivantes:

• Due Diligence technique des installations et des données d’exploitation fournies.
• Identification des défaillances, inconformités et mauvaises pratiques dans la gestion des installations.
• Détermination des points à améliorer et rédaction des recommendations.

• Révision des principales empreintes de carbone d’organisations similaires à celle du Client, pour recenser les bonnes pratiques disponibles.
• Analyse du processus européen d’empreinte environnementale et des possibles considérations associées, comme l’empreinte d’organisation.
• Révision des données par une analyse de tous les paramètres importants et un échantillonnage représentatif des sources principales et secondaires.
• Préparation d’un livre Excel pour le calcul de l’empreinte de carbone suivant les standards du GHG Protocol du WBCSD, tant sur la structuration du calcul comme sur les guides techniques associés. Application des directrices et de l’esprit de la norme ISO 14064 pour une possible certification de l’organisation sous les deux normes.
• Obtention d’un facteur d’émission avec une traçabilité suffisante pour permettre sa mise à jour annuelle et sa vérification par un tiers.

Objectif: la gestion intégrale, avec toutes les parties prenantes (administrations publiques, tiers, exploitant, sous-traitants…), d’un dossier d’atteinte à la nappe phréatique par une pollution historique de métaux.

Nous avons assumé les missions principales suivantes:

• Étude technique détaillée du problème.
• Représentation et porte-parole de l’entreprise auprès des différentes parties prenantes.
• Organisation de réunions avec les responsables de la fonction publique pour orienter la gestion administrative du projet et créer un cadre de confiance pour la communication entre les parties.
• Identification et sélection de la société chargée de la conception et de l’exécution du projet de récupération environnementale et de restauration paysagère.
• Supervision de toutes les missions et travaux à exécuter.

Objectif: révision des risques environnementaux et sociaux des projets d’énergie conformément aux règles de performance de l’IFC et des Principes d’Équateur.

Nous avons assumé les missions principales suivantes:

• Révision des aspects environnementaux et sociaux des projets avant la clôture financière de l’opération.
• Établissement du tableau d’identification et d’évaluation qualitative des risques.
• Supervision de la conformité des Plans de surveillance environnementale et sociale pendant la construction et l’exploitation ultérieure des projets.

Objectif: rédaction de rapports d’expertise de partie techniques et économiques avec les organismes publics contractants des concessions des services publics de gestion de déchets et du cycle intégral de l’eau.

Nous avons assumé les missions principales suivantes:

• Compilation et révision de la documentation.
• Réunions avec l’assistance juridique pour connaître la stratégie procédurale.
• Établissement du rapport d’expert.
• Défense du rapport devant le tribunal.

Objectif: conception et mise en oeuvre d’un Système de conformité réglementaire général chez AENA, et révision du fonctionnement du Modèle de prévention des délits, sensibilisant et dispensant la formation nécessaire à cet égard à l’ensemble de l’organisation. Pour ce faire, le Groupe Garrigues a déployé une équipe interdisciplinaire de professionnels experts dans la matière. Nous avons assumé les missions principales suivantes:

• Révision du cadre réglementaire général, des politiques de l’entreprise et des règles de comportement du Système de gouvernance sociétaire d’Aena, et rédaction des documents nécessaires.
• Analyse des risques de conformité réglementaire et des contrôles associés existants.
• Contrôles supplémentaires nécessaires, supervision et rapports.
• Formation et communication du Système.

CORE (Contrôle du risque d’entreprise) es un logiciel pour la gestion des risques et de la conformité réglementaire qui facilite et réduit le travail nécessaire tant pour la conception du système de gestion comme pendant les phases ultérieures du projet. CORE contribue à:

1. L’intégration de la gestion de toutes sortes de risques et de contrôles (légaux, environnementaux, d’exploitation, de la chaîne d’approvisionnement, etc.) sur une même plateforme.
2. L’identification des responsables de chaque type de risque, contrôle, pays, site, unité d’affaires…
3. L’orientation du processus d’identification et d’analyse des risques, et l’harmonisation des critères d’évaluation au moyen de questionnaires paramétrables spécifiques pour chaque type de risque.
4. Le pilotage de l’exécution des actions prévues dans le système de gestion, affectant un statut, un responsable et un délai d’exécution à chacune d’entre elles, avec la possibilité de créer des actions déléguées et des alertes personnalisées.
5. La simplification de la gestion et de l’accès à la documentation produite par le système, associant aux risques, contrôles et actions, politiques et procédures les modèles ou les registres associés.
6. La simplification des communications grâce à la notification automatique de l’affectation de responsabilités ou de la prochaine déchéance des délais, ainsi que la gestion des listes de distribution de mails manuelles.
7. La préparation de rapports à partir d’un modèle de rapport interne, qui permet d’exporter les données sur Excel de manière structurée, pour la génération de rapports personnalisés (statistiques, indicateurs, etc.).

Objectif: concevoir et mettre en place un système de gestion de la conformité efficace chez nos clients. Tout cela avec une équipe multidisciplinaire d’avocats experts de Garrigues et de consultants G-advisory. Nous avons assumé les missions principales suivantes:

• Connaissance de l’organisation et préparation de la carte préliminaire des risques
• Formation à la conformité et préparation de la carte des risques finale.
• Installation et formation à l’outil de gestion de la conformité, CORE.
• Développement du système de gestion et des documents qui le composent.
  Accompagnement dans la mise en place de systèmes de gestion des risques de conformité.

Objectif : concevoir un modèle de relation entre BANKIA et ses filiales en matière de gestion des risques d’ordre pénal.

Les tâches principales étaient les suivantes :

• Proposer un système de classification des filiales et indiquer les mesures de vigilance à mettre en œuvre au sein de chacune d’entre elles.
• Proposer le protocole à suivre en cas (i) de prise de participation dans de nouvelles sociétés, (ii) d’augmentation des participations détenues et (iii) de désengagement.
• Proposer le protocole à suivre en ce qui concerne l’intégration future de nouvelles sociétés au sein du groupe.

Assistance d’ordre général pour le suivi, la mise à jour et l’amélioration des modèles de conformité.
Mise à jour des cartes des risques et adaptation des procédures et des politiques.
Coordination des équipes de travail par spécialités ou activités.
Rapports de conformité.
Application et adaptation aux filiales et sociétés détenues.

Analyse de l’activité exercée directement au Pérou et indirectement par le biais d’autres sociétés du Groupe établies dans des pays tiers (Mexique, Colombie).
Analyse des mécanismes de conformité mis en œuvre au niveau du Groupe.
Analyse de la réglementation péruvienne applicable (Conformité pénale).
Réalisation d’une carte des risques (inhérents et résiduels) et définition du modèle préventif.

• Définition du projet MDP, en précisant son périmètre.
• Analyse de la viabilité du projet comme MDP. Analyse détaillée pour déterminer si le projet respecte les critères fixés par la Commission exécutive des Nations Unies.
• Analyse des réductions d’émissions certifiables (REC) que le projet peut obtenir.
• Révision des données relatives au calcul du scénario de référence.
• Conception du projet dans le cadre MDP: préparation du Document de conception du projet; Sélection de la méthodologie de scénario de référence et de pilotage la mieux adaptée; Révision des aspects environnementaux.
• Soumission du projet à l’AND pour l’obtention des lettres de non objection et d’approbation.
• Assistance technique pour la validation et l’enregistrement; Assistance au Client pour la validation du projet par une Entité d’exploitation désignée et l’enregistrement comme projet MDP.

Objectif: assistance technique et d’affaires pour le consortium d’entreprise mené par AGBAR pour soumettre une proposition en réponse à l’appel d’offres de gestion du cycle intégral de l’eau le plus important lancé en Espagne jusqu’àlors.

Nous avons assumé les missions principales suivantes:

• Contrôle préalable technique des installations et des données d’exploitation fournies.
• Évaluation des montants et des besoins d’investissement nécessaires.
• Établissement de projections de l’évolution de la demande d’eau.
• Validation des scénarios du modèle économique-financier créé pour la proposition.

• Assistance au pilotage, la vérification des émissions et la délivrance des droits d’émission conformément aux exigences réglementaires.
• Analyse de la capacité d’utilisation des titres de carbone (EUA, CER, autres titres consommables de systèmes de commerce de droits liés à l’européen) pour l’exécution des obligations de délivrance des droits des sites.
• Affectation gratuite de droits européens d’émission pour la période 2013-2020: calcul indépendant de l’affectation prévisible conformément à la réglementation. Préparation d’un modèle Excel et d’une note explicative des hypothèses assumées.
• Modification des autorisations de gaz à effet de serre en fonction des modifications des sites.
• Assistance régulière à la gestion des obligations d’accord avec la réglementation internationale et nationale en cours de développement.
• Assistance sur les matières associées au registre européen des droits d’émission.
• Assistance pour la négociation de transactions sur les droits d’émission sur la base des modèles normalisés (ISDA, IETA; CMOF, EFET, autres).
• Assistance pour les transactions dans les Bourses o sur des plateformes organisées (Exchange) ainsi que pour les appels d’offre réguliers des droits d’émission.

• Compilation de l’information. Identification des secteurs d’étude et des sources de données.
• Évaluation des technologies et des systèmes. Identification des principales technologies de mitigation pour chaque secteur.
• Création d’un outil d’aide à la quantification des potentiels de mitigation.
• Caractérisation et évaluation des potentiels et des coûts de mitigation pour les technologies évaluées.
• Développement de bases de données, scénarios, simulations, analyses et rédaction des conclusions.

• Compilation et analyse des données sur les secteurs économiques dans les régions de Saint Pétersbourg et Leningrad.
• Analyse des impacts du changement climatique.
• Identification des options de mitigation dans la région.
• Identification des options d’adaptation dans la région.
• Conception de la stratégie climatique régionale: principes et considérations générales.