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Le Conseil de l’UE parvient à un accord sur la réforme du marché de l’électricité, dont l’objectif principal est de protéger les consommateurs contre la volatilité des prix
Avec pour objectif de stabiliser les prix de l’électricité et de réduire la dépendance aux combustibles fossiles, le Conseil de l’Union européenne est parvenu, le 17 octobre, à un accord sur l’orientation générale de la réforme du marché de l’électricité.
Cet accord ouvre un trilogue (Parlement, Commission et Conseil) menant à l’accord final début 2024.
Les trois principales propositions sont les suivantes :
- Concernant les marchés de l’électricité à long terme, il est convenu de faciliter l’accès des entreprises à la conclusion d’accords d’achat d’électricité (PPA), en encourageant des régimes de garantie aux prix du marché soutenus par l’État, des garanties privées ou des structures mutualisant la demande des consommateurs. En outre, les contrats d’écart compensatoire (CEC) sont proposés comme modèle obligatoire pour les nouvelles installations non émettrices (solaire, éolienne, géothermique, hydroélectrique), mais leur champ d’application est également élargi. La France pourra ainsi les appliquer aux centrales nucléaires qui prolongent leur durée de vie et la Pologne à ses centrales au charbon.
- Quant aux marchés de capacité, leur caractère temporaire est supprimé et les conditions pour y participer sont assouplies, ce qui permet l’attribution de capacités aux technologies émettant du CO2 jusqu’en 2028, les principaux bénéficiaires étant les centrales au charbon en Allemagne et les centrales à cycle combiné en Espagne.
- Enfin, la possibilité de continuer à plafonner les recettes provenant des technologies inframarginales (windfall profit) est prolongée jusqu’en juin 2024.
Il s’agit donc d’une proposition qui vise à réduire (au moins en partie) l’effet des combustibles fossiles sur les prix de l’électricité, à accélérer l’intégration des énergies renouvelables et à protéger les consommateurs, en renforçant la position de continuité de l’UE en matière d’énergie, sans modifier le marché marginaliste.
Dans le cas de l’Espagne, soulignons l’assouplissement des conditions de convocation des marchés de capacité et la possibilité de continuer à percevoir des windfall profits jusqu’à la mi-2024. En résumé, l’idée la plus pertinente est d’encourager la conclusion de contrats à long terme (PPA et CEC) afin que, en cas de nouvelle crise énergétique, les prix du marché marginaliste aient un impact beaucoup plus faible qu’aujourd’hui.